Conditions Générales de Vente
Atland-3D – BODE Serge Michel (EI)
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Atland-3D et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne shop.atland-3d.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
2Identifiant Unique – Responsabilité Élargie du Producteur (Emballages)
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) et de la réglementation applicable au principe de responsabilité élargie du producteur (REP), Atland-3D est enregistrée en qualité de metteur sur le marché d’emballages auprès de l’éco-organisme agréé CITEO.
Identifiant Unique (IDU) : FR543246_01GWEZ.
Cet identifiant atteste de la conformité d’Atland-3D à ses obligations de contribution et de gestion des déchets d’emballages ménagers pour l’ensemble des commandes expédiées, quel que soit le canal de vente.
3Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site shop.atland-3d.fr. Ils peuvent comprendre :
- Des objets imprimés en 3D (lithophanies, figurines, objets décoratifs, etc.)
- Des créations en bois ou en métal personnalisées via gravure et découpe laser
- Des produits standards et des produits personnalisables via les options disponibles sur les fiches produits
Chaque fiche produit présente un visuel représentatif, un descriptif détaillé, les caractéristiques techniques, ainsi que les éventuelles instructions de personnalisation.
4Programme de remerciement post-achat
4.1 Principe
Afin de remercier ses clients, Atland-3D peut joindre à une commande un flyer comportant un code de réduction et un QR code. Le code MERCI10 imprimé sur le flyer donne droit à 10 % de réduction sur les prochaines commandes, sans limite du nombre d’utilisations. Atland-3D peut y mettre fin pour l’avenir. Le QR code renvoie vers une page dédiée, non référencée par les moteurs de recherche et accessible à toute personne disposant de son lien. Cette offre s’adresse aux clients ayant reçu le flyer. L’accès à cette page et l’attribution d’un cadeau ne dépendent d’aucun avis déposé par le client.
4.2 Cadeaux de remerciement
En cliquant sur le bouton « Découvrir ma surprise », le visiteur se voit attribuer de manière aléatoire l’un des cadeaux suivants, présenté sous la forme d’un code à utiliser sur une prochaine commande :
- Un article offert dans la catégorie indiquée sur la page : le code retire 100 % du prix d’un article de cette catégorie, qui peut être commandé seul, les frais de livraison habituels restant à la charge du client ;
- La livraison offerte ;
- Une réduction de 5 € ou de 10 €, sans montant minimum d’achat, applicable sur un seul article et dans la limite de son prix. La part non utilisée n’est pas reportée ;
- Le Cadeau Surprise : saisi sur une commande comportant au moins un autre article, le code ajoute au panier, à 0 €, un objet choisi par Atland-3D. La nature et la valeur de cet objet varient et ne sont pas annoncées à l’avance. L’ajout du Cadeau Surprise n’augmente pas les frais de livraison de la commande.
Cette opération promotionnelle relève de l’article L.121-20 du Code de la consommation.
4.3 Conditions d’utilisation
- Chaque code attribué par la page dédiée est utilisable une seule fois par client, identifié par son compte ou son adresse e-mail. Atland-3D peut remettre un code en service pour une nouvelle opération.
- Un seul code peut être appliqué par commande. Les codes ne sont cumulables ni entre eux ni avec une autre promotion.
- Les codes attribués par la page dédiée sont destinés à un usage personnel. Aucun code n’est convertible en espèces.
- Sauf mention contraire pour une offre particulière, les codes n’ont pas de date limite. Ils restent valables tant que l’offre est active.
- Cette opération n’affecte ni le prix payé, ni les droits et garanties du client au titre de la commande ayant donné lieu au flyer ou de celle sur laquelle le code est utilisé.
4.4 Évolution de l’offre
Atland-3D peut modifier ou arrêter cette offre pour l’avenir, notamment en retirant la page dédiée et en supprimant les codes qu’elle attribue. Ce retrait et cette suppression interviennent au plus tôt six mois après l’envoi du dernier flyer concerné, sauf diffusion publique du code ou usage abusif. Une fois la page retirée, les codes n’y sont plus affichés : il appartient au client de conserver le sien. En cas de difficulté d’accès à la page, le client peut contacter le service client via la page Support client.
4.5 Usages non conformes
Sont notamment contraires au présent article l’utilisation d’un même code attribué par la page dédiée au moyen de plusieurs comptes ou adresses e-mail, la commande du Cadeau Surprise sans son code ou sans autre article, et la revente des articles ainsi obtenus. Atland-3D peut alors refuser ou annuler la commande concernée. Elle en informe le client et rembourse les sommes versées.
4.6 Rétractation
Le remboursement porte sur les sommes effectivement payées, selon l’article 9. Si la rétractation porte sur toute la commande, l’article offert ou le Cadeau Surprise est retourné avec elle, sans que son absence réduise le remboursement. Si elle ne porte que sur une partie de la commande, le client conserve cet article ou ce cadeau. Le code utilisé n’est pas réactivé.
5Commandes
Le client passe sa commande directement sur le site en suivant le processus d’achat : ajout au panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation des CGV et paiement.
- Validation de la commande : Toute commande validée implique l’acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des CGV en vigueur.
- Acceptation de la commande : Atland-3D se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (non-conformité, suspicion de fraude, erreur manifeste, non-respect des conditions de l’article 4, etc.).
- Confirmation : Le client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations de sa commande.
- Facturation : Une facture détaillée (numéro distinct, désignation des articles, TVA applicable, coordonnées) est transmise par email au moment de l’expédition.
6Prix et Paiement
- Prix : Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atland-3D se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modes de paiement : Les paiements sont traités via WooPayments, incluant la carte bancaire ainsi que les paiements express Apple Pay et Google Pay disponibles directement depuis la fiche produit.
- Sécurité : Le site utilise des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) assurant la sécurité des transactions.
7Livraison
- Fabrication à la commande : Les produits sont fabriqués à la commande. Le traitement de la commande comprend la fabrication, le contrôle, l’emballage et la remise du colis au transporteur.
- Délai de traitement : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, et au plus tard sous 10 jours ouvrés. Un délai différent peut être indiqué sur la fiche produit ; il prévaut alors.
- Mode et délai d’acheminement : Les colis sont expédiés en Colissimo (La Poste). Le délai d’acheminement est généralement de 2 à 3 jours ouvrés après la remise du colis.
- Date limite de livraison : Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, Atland-3D s’engage à livrer la commande au plus tard 15 jours ouvrés après la validation du paiement. À défaut, le client peut, après avoir enjoint Atland-3D d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
- Responsabilité : Les risques sont transférés au consommateur à la remise effective du colis. En cas de perte ou d’avarie, Atland-3D procède à une enquête auprès du transporteur et informe le client dans les meilleurs délais.
- Réception : Le client est tenu de vérifier le colis à réception et de signaler toute anomalie ou dommage sous 48h avec preuve photo si nécessaire, via la page Support client, accessible en pied de page du site.
8Produits personnalisés
Les produits personnalisés (choix de texte, visuel, photo, format, etc.) sont réalisés sur la base des instructions du client. Le client est responsable de l’exactitude des données transmises.
- Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la commande validée.
- Droit de rétractation exclu, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à Atland-3D.
9Droit de Rétractation et Retours
- Droit de rétractation : Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation).
- Produits exclus : Aucune rétractation ne sera acceptée pour les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés, sauf défaut manifeste relevant de la garantie légale.
- Procédure : Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client exerce son droit de rétractation directement en ligne via le lien « Exercer mon droit de rétractation », accessible en pied de page de l’ensemble du site.
- Confirmation : Un email de confirmation horodaté est adressé automatiquement au client dès réception de sa demande, faisant office de preuve.
- Frais de retour : Atland-3D fournit un bon de retour avec les instructions d’expédition. Sauf mention contraire indiquée dans le bon de retour transmis, le coût de ce bon de retour reste à la charge du client et est déduit directement du montant remboursé, le montant de cette déduction étant précisé sur le bon de retour ou dans la confirmation de rétractation.
- État de l’article : Le produit est retourné complet, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L.221-23 du Code de la consommation).
- Remboursement : Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon les modalités de calcul précisées ci-dessous. Atland-3D peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’article retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation).
9.1 Modalités de calcul du remboursement
Rétractation portant sur l’intégralité de la commande : le remboursement inclut le prix des articles ainsi que les frais de port initiaux (sur la base d’un envoi standard), diminués, le cas échéant, du coût du bon de retour fourni par Atland-3D lorsque celui-ci reste à la charge du client.
Rétractation partielle (un ou plusieurs articles retournés parmi une commande qui en comporte davantage) : seul le prix des articles effectivement retournés est remboursé. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés dans ce cas, l’expédition ayant été réalisée pour l’ensemble des articles commandés et la commande restant partiellement exécutée. Le coût du bon de retour fourni par Atland-3D, lorsqu’il reste à la charge du client, est déduit du remboursement dans les mêmes conditions qu’en cas de retour complet.
Pour le détail de la démarche, consultez la page dédiée : shop.atland-3d.fr/exercer-mon-droit-de-retractation/
10Garanties
Les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.
Information du consommateur sur les garanties légales (article D.211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client est invité à contacter Atland-3D avec preuves à l’appui (photos, explication écrite) via la page Support client, accessible en pied de page du site.
11Propriété Intellectuelle
- Les créations originales d’Atland-3D (designs, modèles 3D, illustrations) sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
- Les photos et images transmises par les clients dans le cadre d’une personnalisation restent leur propriété, mais ils doivent garantir avoir les droits nécessaires pour leur utilisation et reproduction.
12Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont indispensables à son traitement (adresse, email, téléphone, etc.).
- Finalité : gestion des commandes, livraisons, facturation.
- Confidentialité : Atland-3D s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans autorisation.
- Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@atland-3d.fr. Pour le détail du traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
13Modifications des CGV
Atland-3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14Réclamations et Litiges
- Réclamation : Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client d’Atland-3D via la page Support client, accessible en pied de page du site.
- Médiation : En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend Atland-3D : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Tél : +33 (0)4 82 53 93 06. Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Site : www.sasmediationsolution-conso.fr
- Droit applicable : Droit français.
- Compétence : Tribunaux du ressort de Pont-à-Mousson (pour les clients professionnels) ou selon les règles de compétence du consommateur.
15Service Client
Pour toute question, demande de précision ou suivi de commande :
- Page Contact : shop.atland-3d.fr/contact/
- Page Support client : shop.atland-3d.fr/support-client/
- Email : contact@atland-3d.fr
- Téléphone : 07 60 92 82 37
Merci pour votre confiance. Toute l’équipe d’Atland-3D met tout en œuvre pour vous garantir des produits créatifs, personnalisés et réalisés avec passion.
contact@atland-3d.fr · 07 60 92 82 37 · CGV Boutique en ligne · Mise à jour du 2 novembre 2026
