Conditions Générales de Vente – Atland-3D
Boutique en ligne

Conditions Générales de Vente

Atland-3D – BODE Serge Michel (EI)

Date de mise à jour : 2 octobre 2026 Site concerné : shop.atland-3d.fr

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Atland-3D et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne shop.atland-3d.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

2Identifiant Unique – Responsabilité Élargie du Producteur (Emballages)

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) et de la réglementation applicable au principe de responsabilité élargie du producteur (REP), Atland-3D est enregistrée en qualité de metteur sur le marché d’emballages auprès de l’éco-organisme agréé CITEO.

Identifiant Unique (IDU) : FR543246_01GWEZ.

Cet identifiant atteste de la conformité d’Atland-3D à ses obligations de contribution et de gestion des déchets d’emballages ménagers pour l’ensemble des commandes expédiées, quel que soit le canal de vente.

3Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site shop.atland-3d.fr. Ils peuvent comprendre :

  • Des objets imprimés en 3D (lithophanies, figurines, objets décoratifs, etc.)
  • Des créations en bois ou en métal personnalisées via gravure et découpe laser
  • Des produits standards et des produits personnalisables via les options disponibles sur les fiches produits

Chaque fiche produit présente un visuel représentatif, un descriptif détaillé, les caractéristiques techniques, ainsi que les éventuelles instructions de personnalisation.

4Programme de remerciement post-achat

4.1 Principe

Afin de remercier ses clients de leur confiance, Atland-3D inclut dans chaque commande expédiée un flyer comportant un QR code renvoyant vers une page dédiée, non référencée par les moteurs de recherche et accessible uniquement via ce QR code. Le client y est invité à cliquer sur un bouton du type « Découvrir ma surprise » pour se voir attribuer aléatoirement une récompense.

4.2 Récompenses proposées

Chaque client ayant scanné le QR code et validé sa participation se voit garantir l’obtention de l’une des récompenses suivantes, attribuée de manière aléatoire :

  • Un article offert gratuitement, appartenant à une catégorie de produits déterminée par Atland-3D (l’article est intégralement offert, et non simplement remisé) ;
  • Un code de livraison gratuite valable sur une commande ultérieure ;
  • Un coupon de réduction de 5 € ou 10 € applicable sans montant minimum d’achat ;
  • Un lot cadeau surprise, choisi librement par Atland-3D, pouvant correspondre à un produit non référencé sur la boutique en ligne ou à venir.

L’aléa ne porte que sur la nature de la récompense parmi celles listées ci-dessus : chaque participant reçoit obligatoirement une récompense, sans exception ni tirage avec perdant. Cette opération constitue un geste commercial de fidélisation et ne relève pas d’un jeu d’argent ou d’une loterie au sens de la loi du 21 mai 1836.

4.3 Conditions d’utilisation

  • L’accès à la page de remerciement est réservé aux clients ayant passé commande auprès d’Atland-3D et reçu le flyer correspondant ; il ne peut être obtenu autrement ni sans commande préalable.
  • Une seule récompense est attribuée par commande.
  • Les récompenses obtenues ne sont ni cumulables entre elles, ni convertibles en espèces, ni cessibles à un tiers, sauf mention contraire indiquée sur la page dédiée ou dans le code transmis.
  • La durée de validité de chaque récompense (code promotionnel, article offert, lot cadeau) est précisée sur la page dédiée ou dans les instructions communiquées lors de son attribution.
  • Cette opération est indépendante du contrat de vente initial : elle n’affecte ni le prix payé, ni les droits et garanties dont bénéficie le client au titre de sa commande (droit de rétractation, garantie légale de conformité, etc.).

4.4 Évolution de l’opération

Atland-3D se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment à ce programme de remerciement, ainsi qu’à la nature et à la valeur des récompenses proposées, sans que cela ouvre droit à indemnisation. En cas de difficulté technique empêchant l’accès à la page dédiée, le client peut contacter le service client via la page Support client.

5Commandes

Le client passe sa commande directement sur le site en suivant le processus d’achat : ajout au panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation des CGV et paiement.

  • Validation de la commande : Toute commande validée implique l’acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des CGV en vigueur.
  • Acceptation de la commande : Atland-3D se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (non-conformité, suspicion de fraude, erreur manifeste, etc.).
  • Confirmation : Le client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations de sa commande.
  • Facturation : Une facture détaillée (numéro distinct, désignation des articles, TVA applicable, coordonnées) est transmise par email au moment de l’expédition.

6Prix et Paiement

  • Prix : Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atland-3D se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Modes de paiement : Les paiements sont traités via WooPayments, incluant la carte bancaire ainsi que les paiements express Apple Pay et Google Pay disponibles directement depuis la fiche produit.
  • Sécurité : Le site utilise des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) assurant la sécurité des transactions.

7Livraison

  • Fabrication à la commande : Les produits sont fabriqués à la commande. Le traitement de la commande comprend la fabrication, le contrôle, l’emballage et la remise du colis au transporteur.
  • Délai de traitement : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, et au plus tard sous 10 jours ouvrés. Un délai différent peut être indiqué sur la fiche produit ; il prévaut alors.
  • Mode et délai d’acheminement : Les colis sont expédiés en Colissimo (La Poste). Le délai d’acheminement est généralement de 2 à 3 jours ouvrés après la remise du colis.
  • Date limite de livraison : Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, Atland-3D s’engage à livrer la commande au plus tard 15 jours ouvrés après la validation du paiement. À défaut, le client peut, après avoir enjoint Atland-3D d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Responsabilité : Les risques sont transférés au consommateur à la remise effective du colis. En cas de perte ou d’avarie, Atland-3D procède à une enquête auprès du transporteur et informe le client dans les meilleurs délais.
  • Réception : Le client est tenu de vérifier le colis à réception et de signaler toute anomalie ou dommage sous 48h avec preuve photo si nécessaire, via la page Support client, accessible en pied de page du site.

8Produits personnalisés

Les produits personnalisés (choix de texte, visuel, photo, format, etc.) sont réalisés sur la base des instructions du client. Le client est responsable de l’exactitude des données transmises.

  • Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la commande validée.
  • Droit de rétractation exclu, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à Atland-3D.

9Droit de Rétractation et Retours

  • Droit de rétractation : Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation).
  • Produits exclus : Aucune rétractation ne sera acceptée pour les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés, sauf défaut manifeste relevant de la garantie légale.
  • Procédure : Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client exerce son droit de rétractation directement en ligne via le lien « Exercer mon droit de rétractation », accessible en pied de page de l’ensemble du site.
  • Confirmation : Un email de confirmation horodaté est adressé automatiquement au client dès réception de sa demande, faisant office de preuve.
  • Frais de retour : Atland-3D fournit un bon de retour avec les instructions d’expédition. Sauf mention contraire indiquée dans le bon de retour transmis, le coût de ce bon de retour reste à la charge du client et est déduit directement du montant remboursé, le montant de cette déduction étant précisé sur le bon de retour ou dans la confirmation de rétractation.
  • État de l’article : Le produit est retourné complet, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L.221-23 du Code de la consommation).
  • Remboursement : Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon les modalités de calcul précisées ci-dessous. Atland-3D peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’article retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation).

9.1 Modalités de calcul du remboursement

Rétractation portant sur l’intégralité de la commande : le remboursement inclut le prix des articles ainsi que les frais de port initiaux (sur la base d’un envoi standard), diminués, le cas échéant, du coût du bon de retour fourni par Atland-3D lorsque celui-ci reste à la charge du client.

Rétractation partielle (un ou plusieurs articles retournés parmi une commande qui en comporte davantage) : seul le prix des articles effectivement retournés est remboursé. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés dans ce cas, l’expédition ayant été réalisée pour l’ensemble des articles commandés et la commande restant partiellement exécutée. Le coût du bon de retour fourni par Atland-3D, lorsqu’il reste à la charge du client, est déduit du remboursement dans les mêmes conditions qu’en cas de retour complet.

Pour le détail de la démarche, consultez la page dédiée : shop.atland-3d.fr/exercer-mon-droit-de-retractation/

10Garanties

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.

Information du consommateur sur les garanties légales (article D.211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de non-conformité ou de défaut, le client est invité à contacter Atland-3D avec preuves à l’appui (photos, explication écrite) via la page Support client, accessible en pied de page du site.

11Propriété Intellectuelle

  • Les créations originales d’Atland-3D (designs, modèles 3D, illustrations) sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
  • Les photos et images transmises par les clients dans le cadre d’une personnalisation restent leur propriété, mais ils doivent garantir avoir les droits nécessaires pour leur utilisation et reproduction.

12Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont indispensables à son traitement (adresse, email, téléphone, etc.).

  • Finalité : gestion des commandes, livraisons, facturation.
  • Confidentialité : Atland-3D s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans autorisation.
  • Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@atland-3d.fr. Pour le détail du traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

13Modifications des CGV

Atland-3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14Réclamations et Litiges

  • Réclamation : Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client d’Atland-3D via la page Support client, accessible en pied de page du site.
  • Médiation : En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend Atland-3D : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Tél : +33 (0)4 82 53 93 06. Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Site : www.sasmediationsolution-conso.fr
  • Droit applicable : Droit français.
  • Compétence : Tribunaux du ressort de Pont-à-Mousson (pour les clients professionnels) ou selon les règles de compétence du consommateur.

15Service Client

Pour toute question, demande de précision ou suivi de commande :

Merci pour votre confiance. Toute l’équipe d’Atland-3D met tout en œuvre pour vous garantir des produits créatifs, personnalisés et réalisés avec passion.

BODE Serge Michel (EI) · Atland-3D · SIRET : 513 134 684 00028 · N° TVA : FR96 513134684
contact@atland-3d.fr · 07 60 92 82 37 · CGV Boutique en ligne · Mise à jour du 2 octobre 2026
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